Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), définissent les modalités applicables pour la vente de produits ou de prestations traiteurs (ci-après les « Prestations ») par la société L’ILOT DES GOURMETS (ci-après « L’ILOT DES GOURMETS »), (Les présentes CGV s’adressent à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après, désignés le ou les « Client(s) »). La passation d’une commande implique l’acceptation et l’adhésion pleine et entière des Clients aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document des Clients, sauf dérogation préalable et écrite de L’ILOT DES GOURMETS.

L’ILOT DES GOURMETS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV étant entendu que les CGV applicables seront toujours celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières contenues dans un devis accepté conformément aux dispositions de l’Article 3 ou dans un écrit signé des deux parties, les indications des conditions particulières priment celles des présentes.

Article 2 – Prestations

2.1 Passation des commandes

Les commandes sont réalisées par mail ou par téléphone :

• Soit sur la base des informations et prix figurant sur le site www.lilotdesgourmets.fr (ci-après la « Commande »),
• Soit après échange entre les parties, pour toute commande relative au service traiteur (ci-après la/les « Commande(s) Spécifique(s) »).

A l’exception des Commandes Spécifiques, toute commande doit être passée au minimum 48 heures avant la date souhaitée de livraison des Prestations, Toute Commande Spécifique doit être passée au minimum 3 jours ouvrés à l’avance et est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulant l’ensemble des Prestations commandées par le Client.

L’ILOT DES GOURMETS se réserve le droit de refuser :

• toute commande pour tous motifs qu’il jugerait légitimes.
• toute commande qui concernerait moins de 6 convives.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commande de plateaux repas pour vos collaborateurs au sein de la même commande, selon la répartition suivante :

– Moins de 10 plateaux commandés : 3 choix différents de menus de la gamme
– 10 à 20 plateaux commandés : 4 choix différents de menus de la gamme
– Plus de 20 plateaux commandés : 5 choix différents de menus de la gamme

2.2 Modifications des Prestations commandées

Les demandes de diminution du nombre de convives ne peuvent être acceptées que dans la limite de 2 % du nombre confirmé à la signature du devis et doivent être notifiées à L’ILOT DES GOURMETS par écrit.

L’ILOT DES GOURMETS ne peut s’engager à accepter les modifications qui interviendraient moins de 72 heures ouvrées avant la date de livraison des Prestations. L’acceptation de la modification devra être confirmée par écrit par L’ILOT DES GOURMETS.

En cas d’augmentation du nombre de participants entraînant la fourniture de prestations supplémentaires, L’ILOT DES GOURMETS facturera selon le nombre réel de participants.

Le respect du délai susvisé pour demander une modification constitue une condition déterminante pour assurer une prestation de qualité. A défaut, ceci porterait préjudice aux invités et à l’image de marque de L’ILOT DES GOURMETS.

2.3 Livraison

Le tarif des livraisons est établi en fonction du lieu de livraison des Prestations.

• Lyon centre : 12 € HT ;
• Première couronne (Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines) : à partir de 20 € HT ;
• Autres communes de la Métropole de Lyon : à partir de 30 € HT.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Prestations.

Le Client indique au moment de la commande l’heure souhaitée de livraison par tranche horaire d’une heure.

2.4 Composition des plateaux-repas

Tous les plateaux-repas sont livrés prêts à déguster, avec le matériel nécessaire (couverts, verre, sel/poivre, pain selon le menu choisi). Les boissons ne sont pas incluses dans les plateaux-repas. Sauf indication contraire, toutes les recettes sont élaborées
pour être dégustées froides.

En complément, L’ILOT DES GOURMETS propose des nappes, flûtes à champagne, boissons et autres accessoires.

Pour tous les autres produits (coffrets cocktail, salades, plateaux de charcuterie, …) le site internet et la brochure détaille le matériel jetable fourni.
102, Cours Lafayette 69003 LYON
Téléphone : 04 78 62 30 75
www.lilotdesgourmets.fr

2.5 Chaîne du froid

La livraison est assurée par des camions frigorifiques qui respectent la chaîne du froid.

Le produit doit être consommé dans les 6 heures qui suivent la livraison, dans des conditions optimales de conservation (+4°C).

Il est conseillé de sortir le produit du froid au maximum 30 minutes avant sa consommation.

2.6 Boissons alcoolisées

L’ILOT DES GOURMETS rappelle que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Toute personne commandant des boissons alcoolisées reconnait être âgée de 18 ans ou plus.

L’ILOT DES GOURMETS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il est à consommer avec modération.

Article 3 – Modalités financières

3.1 Toute commande, à l’exception des Commandes
Spécifiques, est facturée selon les prix figurant, au jour de la passation de la commande, sur le site www.lilotdesgourmets.fr.

Les Commandes Spécifiques donnent lieu à l’établissement d’un devis communiqué au Client. Le contrat n’est formé que par le paiement de l’acompte (article 3.3) et par l’acceptation du devis signé par le Client, qui consent sans réserve aux conditions y
figurant.

Toute modification de commande donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire en sus du prix des Prestations.

3.2 Le prix des Prestations est exprimé en euros et s’entend toujours hors taxes. Sauf stipulation contraire, il ne comprend pas les frais de livraison (article 2.3).

La TVA applicable sera celle en vigueur le jour des Prestations.

3.3 Toute commande est payable à réception de la facture, étant précisé qu’un acompte de 50 % du prix sera facturé au Client pour toute Commande Spécifique. La facture définitive sera émise après réalisation de la Prestation et devra être payée à réception de la facture, laquelle est remise au jour de la livraison.

3.4 Au sens de l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement expose le Client professionnel au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, et entraînera l’application d’intérêts de retard calculés sur la base
du taux d’intérêt légal. Ces intérêts courent à compter de la date d’exigibilité du paiement sans mise en demeure préalable.

3.5 En cas de dépassement des horaires fixés par le devis pour l’intervention du personnel de service (cuisiniers, hôtesses, serveurs …), les heures supplémentaires seront facturées au Client, selon tarif en vigueur au jour de la Prestation.

Article 4 – Annulation

En cas d’annulation d’une Commande moins de 48 heures avant la réalisation de la Prestation, le montant intégral de la Commande sera dû par le Client.

En cas d’annulation d’un Commande Spécifique par le Client, l’acompte versé restera acquis à l’ILOT DES GOURMETS outre le paiement des sommes suivantes :

• annulation au moins 20 jours avant la livraison des Prestations : 10% du prix des Prestations est dû ;
• annulation au moins 5 jours avant la livraison des Prestations : 30% du prix des Prestations est dû ;
• annulation moins de 2 jours avant la livraison des Prestations : le prix sera dû en totalité.

Si la Prestation est annulée en raison d’un fait imputable à L’ILOT DES GOURMETS ou en raison de la survenance d’un cas de force majeure, le Client ne sera redevable d’aucune somme.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Limitation de la responsabilité

L’ILOT DES GOURMETS engage sa responsabilité civile au titre des Prestations réalisées dans la limite des sommes facturées au Client.

Toutefois, la responsabilité de L’ILOT DES GOURMETS ne saurait être engagée en cas d’oublis ou d’erreurs concernant des menus adaptés à la demande du Client (allergique, sans sel, hallal, casher), en cas de vol, perte, dégradation des biens appartenant au Client et/ou aux convives qui pourraient survenir à l’occasion des Prestations, ou encore en cas de survenance d’un fait dommageable résultant de la consommation excessive de boissons alcoolisées par les convives adultes ou mineurs.

5.2 Force majeure

La responsabilité de L’ILOT DES GOURMETS ne saurait être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les épidémies les grèves, mais également toutes les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, la fermeture administrative de la salle de réception, les règles administratives empêchant les invités de se rendre sur le lieu de réception, les interdictions de rassemblement, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre des commandes passées avec le Client, L’ILOT DES GOURMETS est amené à traiter, recueillir ou à avoir accès aux données et systèmes d’information du Client. Seules les données fournies de plein gré par le Client et nécessaires au traitement du dossier sont recueillies.

Ces données sont traitées par L’ILOT DES GOURMETS, de façon indépendante, en qualité de responsable de traitement, pour la gestion de la relation d’affaires qui la lie au Client. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») du 27 avril 2016 et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Les données collectées sont destinées à un usage interne et ne seront ni communiquées à des tiers, ni cédées, ni échangées ou louées.

À ce titre, L’ILOT DES GOURMETS s’engage notamment (i) à informer le Client de l’existence de ces traitements, (ii) à traiter les demandes d’exercice de droits qui pourraient être formées par le Client et (iii) à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Ce droit peut être exercé en écrivant à nathalie.lobietti@lilotdesgourmets.fr.

Article 7 – Tolérance

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyé par les présentes CGV, en particulier une tolérance relative aux délais de paiement.

Article 8 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 9 – Litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des Prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de LYON.